Rattachement hiérarchique : Directeur Général
Description sommaire :
Dans le cadre de la politique de l’institution et des normes légales et réglementaires en vigueur, le titulaire met en œuvre toutes les diligences requises afin de concourir au respect des obligations juridiques et de RSE au niveau de la banque.
Il garantit le respect des règles qui engagent la responsabilité civile et délictuelle de la banque. Il est assez autonome dans la gestion de son département. Il conçoit, propose et met en œuvre la politique en matière de responsabilité sociétale et conseille sur tous les aspects juridiques de la vie de l'entreprise. Il assiste la Direction Générale dans l’élaboration et la gestion des actes juridiques, contribue à la veille juridique et apporte son avis technique aux différents services et Directions de la banque. Il gère, forme, anime une équipe de juristes et conseille les directions fonctionnelles et opérationnelles de l’entreprise pour leur éviter de prendre des risques juridiques. En cas de contentieux, il est responsable de la relation avec les différents acteurs (avocats, tribunaux, administrations).
Missions :
Veiller avec efficacité et pragmatisme aux intérêts de l’institution
Veiller au respect des normes juridiques au sein de l’institution
Garantir une bonne conservation des documents juridiques de l’institution
Garantir une bonne préparation et la tenue à bonne date des réunions statutaires
Assurer l’efficacité des actions de recouvrement de l’institution
Respecter et faire respecter les instructions de la Direction Générale
Veiller à sécuriser l’institution à travers les actes juridiques qu’il rédige
Veiller au suivi des actes juridiques de l’institution et aux engagements contractés par elle ou à son profit
Veiller au respect des normes juridiques et déontologiques au sein de l’institution
Assurer une bonne conservation et la confidentialité des documents juridiques de l’institution
Assurer une bonne préparation des réunions statutaires
S’assurer que l’institution se conforme aux règles d’éthique et de déontologie, aux lois et règlements en vigueur,
S’assurer de la formalisation des garanties et gérer le portefeuille d’assurance de la banque,
Assurer une bonne gestion du secrétariat juridique (CA, AG, documentation requise pour l’exercice de l’activité)
Conseiller les autres services de l’institution, en particulier le Crédit, le Risk management et les RH
Mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de délégation des pouvoirs
Assurer une bonne tenue des dossiers permanents de l’institution
Valider les dossiers d’ouverture/de clôture des comptes et en faire la revue périodique
Assurer la gestion des saisies et des avis à tiers détenteurs et veiller au respect des textes en la matière
Gérer les correspondances afférentes à la Direction
Vérifier la bonne forme de tous les contrats de l’institution, prestataires et fournisseurs
Veiller à la mise à jour permanente de ses connaissances et compétences
Conseiller le Comité Interne de Crédit en matière de garanties des dossiers de crédits
Formaliser, évaluer et gérer les garanties,
Vérifier les dossiers d’ouverture de comptes et en faire la revue périodique
Recevoir les dossiers déclassés au contentieux, procéder à leur analyse et mettre en évidence la pertinence du choix des moyens d’actions, et gérer le recouvrement en direct et en relation avec les avocats conseils,
Contribuer à la réduction des frais généraux notamment en ce qui concerne les honoraires versés aux avocats, notaires et autres auxiliaires de justice,
Assurer la gestion des incidents de compte (saisies, ATD, réquisitions judiciaires)
Rédiger et valider tous les contrats de l’institution,
Conseiller la Direction Générale et l’encadrement sur tous les aspects juridiques et RSE,
Assurer la veille juridique pour l’institution,
Appuyer la Conformité dans la conduite de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; assurer la formation du personnel sur ce dispositif ;
S’assurer que les ressources adéquates de l’institution ont été engagées pour permettre une mise en œuvre efficace de la politique et des procédures environnementales de la Société,
Valider et diffuser un rapport annuel de performance environnementale et sociale
Veiller à la mise à jour permanente des connaissances et compétences au niveau de l’équipe
Former et évaluer son équipe
Assurer la mise en œuvre diligente des recommandations issus des différentes missions de vérification ;
Assurer le suivi des projets relevant de sa responsabilité ;
Animer l'équipe sous sa responsabilité (cohésion, coordination, motivation).
Informer la Direction Générale et les autres départements sur les changements de l’environnement réglementaire et légal, et communiquer effectivement leur effet sur les activités,
Elaborer toutes les procédures ou outils internes nécessaires au bon fonctionnement de la Direction du crédit
Assurer toutes autres missions confiées par la hiérarchie
Résultats attendus :
L'exécution correcte et dans les délais des taches confiés ;
Fournir les reporting conformes et dans les délais ;
Assurer une bonne protection juridique de l’institution ;
Bonne tenue des activités du Service juridique ;
Gestion opérationnelle de la Fonction conforme aux standards de l’institution et aux attentes de la Direction Générale.
Indicateurs de performance :
Qualité et pertinence des avis et analyses juridiques
Maitrise des risques juridiques (nombre limité des actions litigieuses intentées contre la banque)
Bonne gestion des dossiers en précontentieux (nombre de dossiers gagnés)
Proportion des différends réglés à l’amiable pour la banque
Réduction des frais liés aux honoraires d’avocats, notaires et autres auxiliaires de justice
Rigueur dans la conservation des documents de l’institution (absence de pertes)
Protection de la confidentialité des documents et informations (absence de fuites)
Respect des délais dans la production et la transmission des rapports
Respect des politiques et procédures en vigueur
Taux de recouvrement des créances douteuses
Niveau de mise en œuvre des recommandations post-audit validées
Compétence Métier :
Technique Opérationnelle
Maîtrise du droit des affaires et des règles de lutte anti-blanchiment
Bonnes connaissances de la législation bancaire et des SFD
Expérience significative (minimum 5 ans) en droit des affaires
Bonne connaissance de l’outil informatique
Connaître les métiers / produits / services des SFD ;
Expertise dans les opérations de microfinance ;
Réactivité et dynamisme
Intégrité, honnêteté et loyauté
Capacité de travailler sous pression
Rigueur et qualité rédactionnelle
Force de propositions
Capacité d’analyse et de synthèse
Orienté résultat
Connaissance du fonctionnement des produits et services de financiers digitaux ;
Aisance dans l’utilisation des outils bureautiques (Excel, Outlook, Word, Powerpoint, etc.) ;
Veille au bon fonctionnement des services communs ;
Habiletés Professionnelles
Capacité d’analyse et de synthèse ;
Esprit critique, objectif et constructif ;
Disposer d’une aisance à échanger et à argumenter ;
Savoir gérer une équipe de 4 personnes au moins ;
Avoir le sens du risque, de l'organisation et du travail en équipe ;
Capacité rédactionnelle ;
Autonomie et sens des responsabilités.
Innove dans son secteur, définit et met en place de nouvelles méthodes contribuant à améliorer significativement l’efficacité de la fonction.
Sait définir des procédures, des règles et des référentiels du métier.
A une vision multi domaines qui comprend la fiscalité.
Savoir être :
Esprit d'équipe et de coopération ;
Flexibilité et adaptabilité ;
Indépendance, intégrité et objectivité
Capacité d’analyse critique et prospective
Sens de l'anticipation ;
Rigueur, assiduité et implication ;
Autonomie et sens de l’initiative ;
Sens de la communication ;
Esprit de synthèse, rigueur et qualité rédactionnelle
Sens élevé de la discrétion et de la confidentialité ;
Grande capacité de travail
Détermination et orientation résultats
Niveau de diplôme requis et années d’expérience :
Bac + 4 ou +5 en droit des affaires
Au moins 5 années d’expérience à un poste similaire.
Bonne connaissance de la réglementation et des activités des instituions de microfinances et bancaires et maitrise du OHADA.
Pour postuler veuillez envoyer CV+ lettre de motivation+ copies des attestations de travail au plus tard le 04/02/2024
