TERMES DE REFERENCES :
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL
ETUDE SUR LES LACUNES EN MATIERE D’IDENTITE LEGALE ET LES BESOINS DE PROTECTION DES MIGRANTS EN SITUATION VULNERABLE : ANALYSE CONTEXTUELLE ET DE FAISABILITE
Titre du poste : Consultant national
Organisation : Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Référence Code : CT-07-ML-2024
Nombre de poste : Un (1)
Localisation : Bamako
Durée de la prestation : Trois (3) mois
Date limite des soumissions : 17 avril 2024
I. Contexte
Dans un contexte mondial marqué par des difficultés croissantes liées à la migration et à la mobilité humaine, le Mali, pays d’Afrique de l’Ouest, continue de faire face à plusieurs défis en matière de protection des migrants en situation vulnérable notamment en raison de l’insécurité qui reste toujours d’actualité, de l’instabilité politique, de la migration économique ou de la migration climatique. De nombreux migrants y compris les migrants de retour, se retrouvent en situation de vulnérabilité et sont confrontés à des risques accrus d’exploitation, de violence et de violation de leurs droits.
Dans ce contexte, l’identification légale des migrants ainsi que leurs besoins spécifiques de protection sont essentielles pour garantir leur accès aux services de base, tels que la santé, l’éducation et la protection sociale. Cependant, de nombreuses lacunes existent dans le système d’identification au Mali, ce qui rend difficile pour les migrants en situation vulnérable d’obtenir des documents d’identité légaux.
A cet effet, l’OIM au Mali à travers son programme COMPASS1, souhaite mener une étude qui vise à analyser les besoins spécifiques en matière de protection des migrants en situation de vulnérabilité et à étudier les lacunes en matière d’identité légale. Une analyse contextuelle sera conduite et prendra en compte les politiques et pratiques actuelles en matière de protection des migrants tout en analysant les défis et les lacunes dans les dispositifs de protection existants. Audelà, l’étude examinera également la faisabilité de mettre en place des mécanismes d’identification légale adaptés aux besoins spécifiques des migrants vulnérables, en prenant en compte les défis politiques, sociaux et économiques du contexte malien.
Les résultats de cette étude serviront à formuler des recommandations pour améliorer la protection des migrants vulnérables et à suggérer des pistes innovatives pour orienter les actions des acteurs concernés par les questions d’identité légale des migrants.
Dans ce cadre que l’OIM Mali cherche à engager un(e) consultant(e) national(e) pour mener une analyse contextuelle et de faisabilité dans le cadre d’une étude sur les lacunes en matière d’identité légale et les besoins de protection des migrants en situation vulnérable.
II. Objectif principal de la mission :
Mener une analyse du contexte et de la faisabilité des mesures de protection et d’assistance aux migrants vulnérables, en mettant en lumière les lacunes existantes dans le système d’identité légale pour les migrants. L’étude devrait également proposer des recommandations concrètes pour améliorer la situation des migrants vulnérables et renforcer leur protection dans le pays.
De manière spécifique, il s’agit de :
III. Résultats attendus :
Les résultats attendus découlent des objectifs ci-dessus assignés à l’étude sur les lacunes en matière d’identité légale et les besoins de protection des migrants en situation vulnérable au Mali.
Ils contribueront à fournir des informations actualisées, utiles et précises pour l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’assistances durables et de protection des migrants au Mali.
IV. Méthodologie :
Le (la) consultant(e) proposera une méthodologie à utiliser dans la mise en œuvre de cette étude.
Celle-ci sera par la suite, discutée et validée par la chargée du projet et l’unité protection de l’OIM
Mali. Cinq (5) principales étapes doivent d’ores et déjà être prises en compte à savoir :
→ Les outils de recherche y inclus la liste exhaustive des informateurs clés
→ Le rapport provisoire des résultats de ses travaux
→ Le rapport final des résultats de ses travaux.
→ Une présentation (Powerpoint) pour la restitution des résultats.
VI. Durée de la mission
La consultation s’étale sur une durée maximale de trois (3) mois à partir de la signature du contrat.
VII. Expériences et qualifications requises
ETAPE TRANCHE (en %) REMARQUES
X. Procédure de soumission de votre dossier :
Tous les dossiers de candidatures avec les documents énumérés ci-dessus scannés et joints doivent être envoyés en version électronique à iommaliapplications@iom.int au plus tard le 17 avril 2024, en mentionnant comme objet : CT-07-ML-2024
XI. CONDITIONS RESTRICTIVES EN MATIERE DE DROIT DE PROPRIETE
Tous documents relatifs à ces travaux de consultance deviendront propriétés de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). Le (la) consultant(e) sera ténu(e) de respecter l’interdiction de tous partages ou divulgation des données ou des informations obtenues au cours de son mandat, sans autorisation émanant de l’OIM. Une clause sur le respect des droits appliqués aux propriétés intellectuelles, sera dûment acceptée et signée par les deux parties, lors de la signature du contrat.